vendredi 25 décembre 2015

Ce texte constitue l'appendice 3 de mon livre Contre la bienveillance, à paraître en mars 2016 chez Stock

Sur la déchéance de la nationalité



Le projet de priver de leur nationalité les citoyens qui se livreraient à des actions terroristes ou iraient combattre dans des rangs ennemis (même si ce ne sont pas ceux d'un État à proprement parler) a déclenché un débat qui demande à être clarifié. J'y suis favorable mais sous des modalités élargies et pour des raisons différentes de la seule crainte du terrorisme.

Il faut d'abord souligner qu'une telle possibilité peut être envisagée pour deux sortes de raisons.

Les premières sont pratiques : il s'agit de se donner les moyens de se débarrasser de citoyens dont les menées remettent en cause l’État et la communauté en les expulsant du territoire national ou en les empêchant d'y revenir.
Derrière ce souci pratique (empêcher de revenir, expulser), il y a le sentiment moins avouable que les actes terroristes (massacres de masse, séquestrations avec tortures, meurtres religieux) sont mal sanctionnés par le droit pénal en l'absence de peine capitale et même de peine de perpétuité effective compte tenu des conventions internationales ratifiées qui limitent la durée des peines de sûreté. De ce point de vue, la déchéance de la nationalité est conçue comme une peine de mort civique substitutive.
Il n'y a là rien neuf : le droit pénal "ordinaire" ou "coutumier" n'est pas adapté aux temps de guerre ni aux crises graves. Dans des conditions exceptionnelles, on proclame (ou proclamait) la loi martiale qui généralisait les peines lourdes et notamment la peine de mort, l'état d'urgence ou l'état d'exception qui permettent de s'affranchir des contraintes trop rigides du droit.

Des raisons de cet ordre ont été invoquées pour justifier d'abord la proclamation de l'état d'urgence en novembre 2015 en France, puis le projet d'instauration d'une déchéance de la nationalité pour les citoyens français binationaux pratiquant le terrorisme ou revenant de séjour dans les organisations terroristes à l'étranger.

D'autres raisons ont à voir avec le contrat social instituant la communauté civique.
Il est intellectuellement et émotionnellement difficile d'admettre que des ennemis intérieurs de cette communauté, niant les principes républicains de liberté, d'égalité et de fraternité, massacrant leurs concitoyens, sanctionnant eux-mêmes ceux qu'ils considèrent comme des blasphémateurs ou des mécréants et s'arrogeant le pouvoir de châtier et de tuer, continuent à faire partie de la communauté. Par leurs actes-mêmes, ils s'en excluent.

Aussi bien pratiquement que politiquement, la déchéance de la nationalité paraît donc une solution raisonnable, qui fut d'ailleurs retenue par le passé.

Ainsi la Constitution révolutionnaire du 24 juin 1793 en France affirme que :
"l'exercice des droits de citoyen se perd -Par la naturalisation en pays étranger – Par l'acceptation de fonctions ou faveurs émanées d'un gouvernement non populaire ; - Par la condamnation à des peines infamantes ou afflictives jusqu'à réhabilitation" (article 5);
"L'exercice des droits de citoyen est suspendu – Par l'état d'accusation ; - Par un jugement de contumace, tant que le jugement n'est pas anéanti" (article 6).

Que des régimes racistes (l'Allemagne nazie) ou oppressifs (URSS) aient utilisé la déchéance de nationalité de manière scandaleuse ne change rien : leur "communauté" n'avait rien de contractuel. Les articles 5 et 6 de la Constitution de 1793 ne font en revanche état ni de critères de race ni de critères d'adhésion idéologique mais de trahison ("naturalisation en pays étranger") ou de menées délictueuses graves menant à condamnation. En d'autres termes, la déchéance de la nationalité1 sanctionne la rupture du contrat social, qui peut tenir à des faits de trahison mais aussi à des crimes. Il n'est pas jusqu'au problème de l'apatridie qui ne se fasse jour dans ces dispositions, puisque la perte de la citoyenneté est entraînée par l'acquisition d'une autre nationalité ("naturalisation en pays étranger") ou bien en raison de crimes, sans qu'il soit alors question d'autre nationalité.

En ce qui concerne la situation présente, la République française a signé la convention sur la réduction des cas d'apatridie en 1961 à New York sous l'égide des Nations Unies.
Étrangement, il semble qu'elle ne l'ait pas "ratifiée", ce qui signifie que la France n'est en réalité pas engagée par cette convention.
Ajoutons que, comme pour beaucoup de conventions internationales ayant un impact important sur les droits nationaux, beaucoup de pays n'ont pas signé cette convention, en particulier la Russie, la Chine ou les États-Unis.
Néanmoins, dans ses textes juridiques, la France s'interdit de créer des apatrides (article 25 du code civil).
C'est pourquoi, je suppose, la première idée retenue fin 2015 sous le coup de l'urgence et de l'émotion a été de priver de leur nationalité les seuls citoyens bi-nationaux engagés dans des actions terroristes – puisque ceux-ci ne se retrouveraient pas du même coup apatrides.

Le problème est qu'un tel traitement, s'il permet d'interdire en pratique le séjour ou le retour de terroristes "nationaux/étrangers", crée de facto deux catégories de citoyens : les français mono-nationaux protégés en quelque sorte de la déchéance par l'impossibilité de devenir apatrides et les bi voire multi-nationaux qui y sont exposés. L'argument de la rupture d'égalité ou de la discrimination n'est donc pas dépourvu de portée.
On pourrait faire valoir, d'un point de vue plus moral que politique, que dans les faits les citoyens ayant plusieurs nationalités jouent souvent sur plusieurs tableaux en prenant ce qui leur est le plus avantageux dans chaque nationalité2, mais ce n'est justement pas un argument purement politique.

Si on abandonne le plan des considérations sentimentales et moralisantes (comme mon livre s'y efforce), on constate que rien, en fait, n'interdirait aujourd'hui d'adopter une position plus générale et plus cohérente, respectueuse aussi bien des principes de l’État que du droit international et des droits des individus - à savoir que tous les citoyens, quels qu'ils soient, peuvent, dans certains cas, être déchus de leur nationalité, y compris quand cela les expose à l'apatridie.

Personne ne peut nier, sauf s'il est de complète mauvaise foi, que l'appartenance à une communauté civique, fût-elle due aux hasards de la naissance, suppose l'adhésion explicite ou, en tout cas, le respect des principes de cette communauté, tels qu'ils sont exposés dans le texte constitutionnel.
En ce qui nous concerne, ces principes sont exprimés par la constitution française de 1958 sous sa dernière version amendée, accompagnée qu'elle est de la Déclaration des droits de l'homme qui en forme le préambule.
Un "acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme", pour citer l'article 25 du code civil traitant de la déchéance de la nationalité3, constitue évidemment un cas de négation patente des principes de la communauté politique et doit donc entraîner la déchéance de la nationalité. Par son acte même, celui qui était un citoyen parmi les autres, avec les mêmes droits, s'est exclu de la communauté civique.

Il faudrait juste reformuler ce que signifie "atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation".
Pour des raisons évidentes d'actualité et de traumatisme, le débat s'est en effet concentré sur le seul terrorisme alors que d'autres "atteintes" au contrat social sont tout aussi graves et constituent aussi des négations des principes de la communauté, même si elles sont moins spectaculaires ou moins scandaleuses (et encore!).
La fraude fiscale massive et organisée, l'expatriation fiscale constituent des atteintes caractérisées à la solidarité civique. De même, les actes de barbarie et d'inhumanité accompagnant certains crimes (tortures, séquestrations avec torture – je pense à l'enlèvement d'Ilan Halimi en 2006 par le gang raciste de Youssouf Fofana -) témoignent d'une inhumanité civique qui est l'équivalent d'un crime contre l'humanité en droit international. Ce devrait donc devenir autant de conditions exposant à la déchéance de la nationalité tous les citoyens quels qu'ils soient, au même titre que les actes terroristes.

Les conditions d'acquisition de la nationalité (droit du sol ou naturalisation) restant les mêmes, une solution égalitaire et protectrice des droits de l'individu consisterait, comme je le suggère dans mon livre, à instituer dès la prime enfance et jusqu'à l'adolescence un apprentissage simple mais obligatoire des principes fondamentaux de la citoyenneté par tous, en l'assortissant d'un énoncé clair et explicite des conditions dont la violation entraîne la déchéance de la nationalité.
Cet apprentissage déboucherait sur une prestation solennelle de serment sur le modèle de l'entrée dans l'éphébie athénienne (entrée des jeunes gens dans la citoyenneté) ou de la Confirmation de la foi chez les catholiques ou de la Bar-mitzvah chez les Juifs. Un serment du même type serait évidemment imposé à ceux qui deviennent citoyens par naturalisation. Il pourrait même être demandé à ceux qu'on soupçonne de violer ce serment de le renouveler, par exemple pour les djihadistes revenus de leur séjour à l'étranger. Il s'agirait en quelque sorte d'une "confirmation" de l'adhésion civique, proche du serment de "religion civile" chez Jean-Jacques Rousseau.
La violation de ce serment entraînerait pour les mono-nationaux comme pour les bi-nationaux la déchéance de la nationalité avec éventuellement entrée pour les mono-nationaux dans le statut d'apatride, y compris "d'apatride sur place".
Seule la loi (code civil) aurait à être modifiée et il serait même possible de prévoir des conditions de réhabilitation, comme le faisait la constitution révolutionnaire de 1793. La "mort civique" pourrait ainsi être définitive ou temporaire.
Tout naturellement, le passage au statut d'apatride ferait perdre aux individus concernés les droits sociaux liés à la citoyenneté. Avec l'avantage supplémentaire de permettre un meilleur contrôle de leurs activités et déplacements – comme c'est le cas aujourd'hui pour un étranger dans tous les pays.

Il est malhonnête de suggérer que créer des apatrides serait violer les droits de l'homme.
L'organisation des Nations unies a en effet défini un statut complet et protecteur de l'apatridie dans sa convention du 28 septembre 1954 dont la France est signataire.
Ce statut définit clairement les droits et devoirs de l'apatride (en général ceux d'un étranger traité favorablement).
Il n'y aurait donc absolument rien de choquant ni d'inhumain à ce que des citoyens refusant fondamentalement les principes de la communauté à laquelle ils appartenaient deviennent des apatrides au sein de cette communauté même, sous la protection des lois mais étant désormais traités comme les étrangers qu'ils ont voulu devenir par leurs actes. Après tout, ils obtiennent ce qu'ils ont cherché. Contrairement à certains arguments qui circulent, il n'est pas du tout certain que la menace de l'apatridie serait si inopérante et si peu efficace qu'on dit compte tenu des pertes de droits et surtout d'avantages sociaux qu'elle constitue. Le paradoxe d'un certain nombre de délinquants est qu'ils continuent à faire valoir des droits que tout leur comportement a récusés.

J'ajoute avec une certaine ironie que la dite convention internationale de 1954 sur l'apatridie est réputée ne pas s'appliquer... "aux personnes dont on aura des raisons sérieuses de penser :
a) qu'elles ont commis un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l'humanité, au sens des instruments internationaux élaborés pour prévoir des dispositions relatives à ces crimes ;
b) qu'elles ont commis un crime grave de droit commun en dehors du pays de résidence avant d'y être admises ;
c) qu'elles se sont rendues coupables d'agissements contraires aux buts et aux principes des Nations Unies" (article 1 section 2 de la convention ONU de 1954).

Ce qui veut dire que, de même que la Res Publica ou le Commonwealth doit exclure de sa protection ceux qui le combattent, pareillement le droit international ne protège pas ceux qui s'exceptent de ses principes.


1 Même si le texte constitutionnel parle de « citoyenneté », il identifie clairement citoyenneté à citoyenneté française
2 Ce dernier argument pourrait cependant servir à soutenir, politiquement cette fois, qu'un citoyen français ne doit pas avoir d'autre nationalité et que lorsqu'il a une nationalité dont il ne peut se défaire, il doit renoncer à la nationalité française. Ceci nous emmènerait trop loin même si la question des loyautés multiples dans un monde lui-même de grande diversité est une question sérieuse qui mérite réflexion.

3 article 25 du code civil : " L'individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’État, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride :
1° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ;
2° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;
3° S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;
4° S'il s'est livré au profit d'un État étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France. "

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